Foire aux questions

 

Ceux qui s’efforcent à mettre en œuvre un environnement sécuritaire pour les enfants et les jeunes, posent souvent des questions similaires.  Peut-être avez-vous des questions? Communiquez-les nous! Nous continuerons ainsi à ajouter à la liste de notre foire aux questions.

Avertissement: le contenu de ce site est diffusé compte tenu du fait qu'il ne constitue pas un avis légal. Les informations qu'on y trouve sont destinées à aider les organisations à élaborer une politique et à les sensibiliser à la question de la maltraitance. Les organisations sont fortement recommandées de consulter un avocat ainsi que leur compagnie d'assurance. Ceux-ci peuvent donner leur opinion par écrit en ce qui concerne les détails de leur situation lorsqu'elles élaborent une politique.

 Liste de sujets

1. Par où commencer avec le programme Planifions pour protéger?

2. Que contient le guide?

3. Avez-vous fait appel aux services d’un conseiller juridique en concevant le programme Planifions pour protéger?

4. Notre organisation a consulté un service de police local, son avocat, sa compagnie d’assurances, et ce qu’ils ont dit diffère de ce que prône Planifions pour protéger? Qui devons-nous croire?

5. Comment devons-nous réagir lorsque nos dirigeants croient que la question de la prévention de la violence n’est pas importante ou que nous lui donnons trop d’importance?

6. Le conseil d’administration ou le directeur devrait-il confier des responsabilités à des employés et à des bénévoles sans que ceux-ci aient, au préalable, suivi la démarche de sélection et d’embauche de l’organisation?

7. Nous ne rémunérons pas de personnel pour diriger nos programmes conçuscpour enfants et jeunes. Comment des bénévoles font-ils pour implanter ce programme?

8. Depuis des années, certains de nos parents sont bénévoles. Doivent-ils vraiment se soumettre la démarche de sélection et d’embauche?

9. Si nous ne pouvons pas appliquer tout le programme, quels sont les éléments de base dont nous devons absolument tenir compte?

10. Est-ce nécessaire de vérifier les dossiers judiciaires? Le cas échéant, à quelle réquence?

11. Il en coûte trop cher à notre organisation pour vérifier le dossier judiciaire de tous les bénévoles. Que suggérez-vous de faire?

12. Nous constatons qu’il est difficile de collecter les formulaires des candidats potentiels. Que suggérez-vous de faire?

13. Pouvons-nous simplement informer nos gens de nos politiques au lieu de tenir des séances de formation?

14. Pouvons-nous envoyer une vidéo ou un DVD aux individus sélectionnés au lieu d’offrir un programme de formation?

15. Nous sommes une petite organisation et nous connaissons bien toutes les personnes qui participent à nos activités. Faut-il appliquer tous les aspects du programme Planifions pour protéger?

16. Nous réalisons un programme satellite à petite échelle dans une école. Comment pouvons-nous y mettre en application le programme Planifions pour protéger?

17. Les parents d’enfants nouvellement inscrits aux programmes peuvent-ils accompagner leurs enfants dans les classes s’ils n’ont pas fait l’objet d’une démarche de sélection?

18. Une compagnie d’assurances peut-elle refuser de nous assurer si nous ne nous conformons pas à l’ensemble du programme de protection ou si nous ne nous conformons pas à certains éléments?

19. Est-ce possible de conserver tous les formulaires de présence et les dossiers du personnel en permanence ?

20. Comment peut-on déterminer qu’il y a un motif valable pour rapporter un cas resmé de violence au Directeur de la protection de la jeunesse?

21. Mon organisation peut-elle être tenue responsable d’événements qui se produisent à l’extérieur de ses installations?

22. De quel montant d’assurance avons-nous besoin?

23. Qui est responsable si nous louons nos installations?

24. Les membres de notre personnel se demandent s'ils peuvent envoyer des courriels aux enfants, est-ce recommandé?

25. Pourquoi recommandez-vous que ceux et celles qui conduisent les véhicules lors des sorties aient au moins cinq années d'expérience de conduite?

26. Dans le cadre d'un groupe organisé, s'il n'y avait pas assez d'aidants qui ont été sélectionnés, est-ce que nous pourrions demander aux parents de nous aider?

27. Quelles politiques et procédures devrions-nous mettre en pratique lorsque quelqu'un désire donner des leçons de musique privées à l'intérieur de notre établissement?

28. À quelle fréquence devrions-nous revoir nos politiques et les mettre à jour? Va-t-on bientôt en finir avec toutes ces mises à jour concernant les exigences qui sont mises en place pour la protection des enfants et des jeunes?

29. Si un programme pour enfants est à court de bénévoles sélectionnés car le nombre d'enfants a augmenté, est-ce acceptable d'utiliser des parents ou des jeunes afin d'aider ?

30. Comment travailler avec les membres de notre leadership s’ils ne ressentent pas que la question de la prévention de la maltraitance est importante ou s’ils croient que nous exagérons?

31. Comment pouvons-nous travailler en collaboration avec notre direction si les dirigeants ne voient pas la protection des enfants et la prévention des mauvais traitements comme une chose importante ou pensent que nous exagérons?

32. Quelles sont vos recommendations par rapport au comportement affectif approprié auprès des mineurs?

33. Nous avons des bénévoles et des employés qui rendent visitent aux personnes âgées. Quand nous arrivons, le membre de la famille ou l'aidant nous demande s'il peut sortir pour faire des courses pendant que nous somme là? Nous sommes soucieux de la position dans laquelle cela nous place: être seul avec la personne vulnérable ou même lui prodiguer des soins personnels. Comment devrions-nous répondre à ce genre de situation et comment fournir un environnement sécuritaire?  

34. Qu'est-ce qu'un responsable devrait faire s'il ou elle est préoccupé qu'un parent soit intoxiqué/ivre en venant chercher son enfant ou son adolescent à la fin d'une activité?
  
35. 
Quand on transporte des élèves par van ou bus, il y est possible que le premier élève à monter dans le bus/van et le dernier à en descendre soient seuls dans le véhicule avec le conducteur. Quelle recommandation de protection auriez-vous pour ces cas-ci?

36. Aujourd'hui, les jeunes utilisent les médias sociaux pour communiquer et pour bâtir la communauté. Comment utiliser les médias sociaux pour attirer nos jeunes et encore démontrer notre soutien, notre intégrité et de la redevabilité? 

37. Si vous soupçonnez un mineur de s'automutiler, quelle serait l'action appropriée à prendre? Avons-nous une obligation légale de partager nos craintes à ses parents?
  
38. Quelles devraient être les responsabilités d'un coordinateur de Planifions pour protégerMC? Avez-vous une description de tâches?

39.  Aidez-nous! Il y a une personne qui assiste à nos services d'église qui a été jugée coupable d'un crime envers un enfant. Que devrions-nous faire?

40. Que devraient faire les bénévoles si un de leurs étudiants ou un individu menace de se suicider?

41. Devrions-nous éviter toutes les activités à risque dans nos jeux et nos programmes?

42. Notre programme comporte une politique de tolérance zéro en matière d’intimidation.  De quelle manière pouvons-nous faire respecter cette politique?
  
43. En tant qu’organisme, quelles mesures disciplinaires devons-nous prendre si l’un de nos bénévoles ne respecte pas nos politiques?

44. 
Est-ce que mon personnel et mes bénévoles doivent suivre une formation de mise à jour de Planifions pour protégerMC?Si oui, que devrait contenir cette formation?

45. Que devrions-nous faire si un membre bénévole ou du personnel veut dénoucer un mauvais traitement alors que vous ê
tes en désaacord?

46. Quels sont les avantages de la documentation électronique?

47. Comment Planifions pour ProtégerMC affecte les environnements de petits groupes qui se rencontrent dans des maisons ou des propriétés hors-site?

48. L'intimidation est un problème parmi nos jeunes. Comment devrions-nous gérer l'intimidation lorsque nous la rencontrons dans nos programmes?

48. Qu’est-ce qu’un dossier de conduite irréprochable? Y a-t-il une marge de manœuvre dans cette définition?

49. Nous planifions nos programmes d'été avec des retraites, des voyages hors-site et des camps. Nous aurons besoin de bénévoles pour conduire les enfants / jeunes / adultes vulnérables et aimerions savoir quelles précautions nous devrions prendre au préalable.



Questions

Q. Par oû commencer avec le programme Planifions pour protégerMC?

R. Nous sommes conscients du fait que de mettre en place un plan de prévention de la violence n'est pas une tâche facile. Cependant, il ne faut rien négliger. En procédant par étapes, l’exercice ne semblera pas aussi fastidieux. Suivez simplement la stratégie de mise en application du programme présentée dans le guide. 

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Q. Que contient le guide?  

  • Le guide contient de l’information sur les nouveaux enjeux en matière de sécurité auxquels font face les organisations desservant les jeunes.

  • Il comprend des ressources récentes et des études de cas soulignant la nécessité, pour toute organisation, de se doter d’un plan efficace de protection.

  • Il présente des politiques que l’on peut facilement personnaliser.

  • Il inclut des présentations PowerPoint et des grandes lignes de formation pour les organisations de toute taille.

  • En annexe, il présente des gabarits et des formulaires s’appliquant à presque toutes les activités mises en oeuvre par les programmes pour enfants et jeunes.

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Q. Avez-vous fait appel aux services d’un conseiller juridique en concevant le programme
Planifions pour protégerMC?

R. Comme nous l’avions fait pour les éditions précédentes du programme Planifions pour protégerMC, nous avons consulté des conseillers juridiques pour cette nouvelle édition, autant pour des consultations que des révisions avant sa publication. Winning Kids a utilisé l’avis de ses conseillers juridiques ainsi que d’une compagnie d’assurances spécialisée dans le domaine de la protection des organisations à but non-lucratif. Ces deux parties ont révisé ce document, et Winning Kids l’a modifié en fonction de leurs recommandations. Nous sommes confiants que nous vous fournissons des informations disponibles étant les plus pertinentes et les plus fiables. 

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Q. Notre organisation a consulté un service de police local, son avocat, sa compagnie d’assurances, et ce qu’ils ont dit diffère de ce que prône Planifions pour protégerMC ? Qui devons-nous croire?

R. Nous vous encourageons à obtenir l’avis de vos conseillers juridiques. Nous avons découvert en faisant notre recherche qu’il était possible en demandant à dix personnes différentes, même à des experts, d’obtenir dix réponses différentes. Avant de publier le guide de Planifions pour protégerMC, nous avons obtenu l’avis de nos conseillers juridiques ainsi que celui d’une compagnie d’assurances spécialisée dans le domaine de la protection des organisations à but non-lucratif. Ces deux parties ont révisé ce document, et Winning Kids l’a modifié en fonction de leurs recommandations. Nous sommes confiants que nous vous fournissons des informations disponibles étant les plus pertinentes et les plus fiables. 

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Q. Comment devons-nous réagir lorsque nos dirigeants croient que la question de la prévention de la violence n’est pas importante ou que nous lui donnons trop d’importance?

R. Sensibiliser, c’est la meilleure façon de faire avancer la cause de la prévention de la violence. Dans la partie Sensibiliser, c’est protéger se trouvent des outils et du matériel dont vous aurez besoin pour faire une présentation à votre conseil d’administration et dans Protéger, c’est aussi mettre en application, un modèle de présentation à un conseil. Winning Kids suggère de présenter toutes les recommandations au conseil en bloc. Comme dirigeant, vous avez chaque jour la possibilité de prendre des décisions qui peuvent favoriser l’aménagement d’un environnement sécuritaire pour les enfants et les jeunes. Travaillez en fonction des paramètres qui définissent votre contexte.

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Q. Le conseil d’administration ou le directeur devrait-il confier des responsabilités à des employés et à des bénévoles sans que ceux-ci aient, au préalable, suivi la démarche de sélection et d’embauche de l’organisation?

R. Une fois les politiques découlant du programme de protection approuvées par le conseil d’administration, aucune personne ne devrait décider par elle-même de ne pas les observer. Chacun doit s’y soumettre, car elles fournissent les paramètres de protection pour les enfants, les jeunes, le personnel et l’organisation. Si un conseil décide de façon unanime d’outrepasser une politique, c’est sa prérogative. Cependant, Winning Kids recommande d’officialiser la décision en la consignant dans son procès-verbal parallèlement à la preuve de diligence raisonnable.

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Q. Nous ne rémunérons pas de personnel pour diriger nos programmes conçus pour enfants et jeunes. Comment des bénévoles font-ils pour implanter ce programme?

R. La mise en oeuvre du programme Planifions pour protégerMC exige beaucoup d’efforts et d’engagement de la part de bénévoles. Discriminez d’abord des individus qui ont à coeur la protection des enfants et des jeunes, pour ensuite les responsabiliser à mettre le programme en application. Quelqu’un possédant de fortes aptitudes en gestion peut également assurer le succès du programme. Certaines organisations voudront engager une personne sur une base contractuelle à court terme pour aider à la mise en application du programme Planifions pour protégerMC tandis que d’autres préféreront s’occuper elles-mêmes du réseautage pour trouver les outils et l’aide dont elles ont besoin. Winning Kids peut aussi fournir un soutien dans l’implantation du programme Planifions pour protégerMC.

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Q. Depuis des années, certains de nos parents sont bénévoles. Doivent-ils vraiment se soumettre à la démarche de sélection et d’embauche?

R. Winning Kids recommande d’établir une démarche de sélection et d’embauche et de se tenir à cette règle sans faire d’exception. En procédant ainsi, vous ne portez pas la responsabilité de déterminer quelles personnes doivent suivre la règle et lesquelles en seront exemptées. Sinon, comment fixer la limite? Vous pouvez vous montrer sensibles aux parents en leur expliquant l’importance d’appliquer une telle règle, compte tenu du monde d’aujourd’hui.

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Q. Si nous ne pouvons pas appliquer tout le programme, quels sont les éléments de base dont nous devons absolument tenir compte?

R. Bien que la vérification du dossier judiciaire et la période d’attente de six mois soient deux éléments cruciaux, nous n’irions pas jusqu’à vous suggérer de négliger d’autres éléments du programme Planifions pour protéger. Beaucoup de compagnies d’assurances affirment que les politiques telles que décrites dans le programme Planifions pour protéger représentent des exigences de base pour obtenir de l’assurance. Ces exigences vous permettront de démontrer que vous avez fait preuve de diligence raisonnable, advenant que vous soyez impliqué dans une poursuite. Nous vous encourageons à ne pas lésiner, mais à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les enfants et les jeunes qui vous ont été confiés.

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Q. Est-ce nécessaire de vérifier les dossiers judiciaires? Le cas échéant, à quelle fréquence?

R. Nous conseillons de vérifier, sur une base triennale, le dossier judiciaire des membres de votre personnel âgé de 16 ans et plus et mis en situation de confiance et, s’il y a lieu, d’obtenir la permission de procéder à une vérification auprès d’agences ou d’instances qui protègent les enfants. Une vérification doit être faite pour le dossier judiciaire de tout le personnel rémunéré, celui des membres du conseil d’administration ainsi que celui du personnel mis en situation de confiance. Tous les individus qui ont des contacts avec les enfants ou tout individu reconnu, par les enfants ou les jeunes, comme étant en situation de confiance doivent se plier aux exigences de la démarche de sélection et d’embauche.

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Q. Cela coûte trop cher pour notre organisation de vérifier le dossier judiciaire de tous les bénévoles. Que suggérez-vous de faire?

R. Il est vrai que la vérification du dossier judiciaire de tous vos employés en même temps ou au début du programme est onéreuse. Certaines autorités judiciaires exemptent les organisations du coût de la vérification, à condition qu’elles soient inscrites au registre du service de police local et que les individus visés soient des bénévoles. Si votre organisation ne peut débourser pour la vérification du dossier judiciaire de tout le personnel, nous vous recommandons de demander aux individus de supporter ce coût ou de faire un don pour le projet. Il se peut aussi qu’il y ait des gens dans la communauté environnante qui soient prêts à subventionner ceux qui sont incapables d’assumer ces frais. C’est un petit prix à payer en comparaison aux centaines de millions de dollars que l’organisation pourrait avoir à débourser en poursuite, si elle était trouvée coupable de ne pas avoir procuré un environnement sécuritaire et fait preuve de diligence raisonnable en matière de prévention de la violence.

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Q. Nous constatons qu’il est difficile de ramasser les formulaires des candidats potentiels. Que suggérez-vous de faire?

R. C’est un défi auquel beaucoup d’organisations fondées sur le bénévolat font face. Il faut encourager les candidats potentiels à remplir les formulaires et à les remettre avant de suivre leur formation. Si les organisations n’y arrivent pas, il leur faut réserver du temps durant la formation pour permettre aux futurs employés et bénévoles de remplir leurs formulaires et de les remettre. Les autorités judiciaires n’ont pas toutes les mêmes exigences en matière de remise et de collecte de formulaires. Si votre service de police local vous autorise à soumettre tous les dossiers de vérification judiciaire en même temps et vous retourne directement les résultats, cela minimisera le temps d’échange et de traitement de documents, sans compter l’élimination d’une étape, celle d’attendre la remise des dossiers par les candidats. Une autre option à considérer consiste à utiliser les services de Winning Kids, dont le site est www.winningkidsinc.ca. Nous offrons, moyennant paiement et une attente de 24 heures, la vérification de dossiers judiciaires conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la législation canadienne sur les droits de la personne.

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Q. Pouvons-nous simplement informer nos adhérants de nos politiques au lieu de tenir des séances de formation?

R. Il est important d’exposer ses politiques à l’ensemble des membres de son personnel. En leur faisant connaître vos exigences en matière de prévention de la violence, vous donnez à vos employés une longueur d’avance. Les politiques ne remplacent pas la discussion qui a lieu durant le séminaire de formation, les vidéoclips ainsi que les mises en situation qui aident à bien comprendre les politiques. Beaucoup de compagnies d’assurances exigent maintenant que les organisations donnent une formation annuelle à leur personnel. À cette fin, nous vous avons fourni des horaires de formation, des gabarits, des présentations PowerPoint et des coordonnées pour vous aider à obtenir les ressources nécessaires.

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Q. Pouvons-nous envoyer une vidéo ou un DVD aux individus sélectionnés au lieu d’offrir un programme de formation?

R. La meilleure formation se fera sur le terrain, en personne, dans le contexte d’un groupe, et permettra l’interaction, la discussion et la visite des installations. Nous vous encourageons à ne rien négliger et à donner à votre personnel la meilleure formation possible. Cependant, dans les rares cas où des individus ne peuvent pas assister au séminaire de formation en groupe prévu par une organisation, nous encourageons le directeur du programme de protection à rencontrer individuellement les candidats potentiels sélectionnés et à visionner avec eux la vidéo ou le DVD. Winning Kids, www.winningkidsinc.ca, offre aussi comme option, moyennant paiement, une formation en ligne (en anglais seulement).

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Q. Nous sommes une petite organisation et nous connaissons bien toutes les personnes qui participent à nos activités. Faut-il appliquer tous les aspects du programme Planifions pour protégerMC?

R. La violence n’a pas une portée limitée. Elle touche les organisations indépendamment de leur taille, de leur mission ou de leur situation géographique. Dans la majorité des cas de violence perpétrée à l’endroit d’enfants, la victime connaît bien l’agresseur. Ne lésinez pas sur la mise en oeuvre de votre programme de prévention de la violence.

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Q. Nous réalisons un programme satellite à petite échelle dans une école. Comment pouvons-nous y mettre en application le programme Planifions pour protéger ?

R. C’est lorsque vous lancez pour la première fois un programme ou établissez un nouveau centre que vous pouvez instaurer de bonnes habitudes, de bonnes pratiques et des règles de conduite et de fonctionnement bien définies qui persisteront au fur et à mesure que le programme prendra de l’expansion. À la sélection d’un emplacement pour un centre, tenez compte de l’environnement et de la structure des installations: édifice dépourvu de matériel dangereux, dont les portes ont des fenêtres. Précisez dans le bail les limites d’accès aux installations et communiquez avec le préposé à l’entretien sur place pour lui en faire part. C’est un point très important, compte tenu du fait que les écoles sont des endroits publics et que des visiteurs peuvent y entrer et passer inaperçus.

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Q. Les parents d’enfants nouvellement inscrits aux programmes peuvent-ils accompagner leurs enfants dans les classes s’ils n’ont pas fait l’objet d’une démarche de sélection?

R. Les observateurs occasionnels, y compris les parents, peuvent visiter une classe ou participer à une activité du programme et s’asseoir avec leurs enfants, sachant qu’ils ne seront mis en situation de confiance avec aucun autre enfant. Il est important de limiter la présence de ces adultes parce que les autres enfants pourraient en venir à les considérer comme des enseignants ou des dirigeants. Les parents qui participent régulièrement à une classe ou à un programme doivent se soumettre à la démarche de sélection et d’embauche. Les personnes qui n’auraient pas suivi la démarche auront trois mois pour satisfaire à cette exigence. Entre temps, il faudra limiter leur accès aux enfants et ne pas les mettre en situation de confiance. Si on a besoin de leur aide, du personnel autorisé supervisera leurs tâches. Seul le personnel autorisé pourra accompagner les enfants aux lieux d’aisances et en prendre soin.

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Q. Une compagnie d’assurances peut-elle refuser de nous assurer si nous ne nous conformons pas à l’ensemble du programme de protection ou si nous ne nous conformons pas à certains éléments?

Il existe beaucoup d’exemples de compagnies d’assurances qui ont refusé d’assurer ou décidé de reporter leur décision d’assurer parce que l’organisation ne s’était pas conformée à leurs exigences – lesquelles reflètent une diligence raisonnable. Nous avons inclus dans le programme Planifions pour protéger une copie de la Déclaration de prévention contre la violence que les compagnies d’assurances envoient chaque anée avant le renouvellement de la police.

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Q. Est-ce possible de conserver tous les formulaires de présence et les dossiers du personnel en permanence ?

R. Il est crucial de se doter d’un excellent système de classement afin de conserver les listes de présence ainsi que les formulaires du personnel. On peut enregistrer la présence de façon électronique, ce qui évitera d’avoir à banquer des documents écrits. Une mesure doit être établie pour la sauvegarde des fichiers électroniques, des dates et de mises à jour. Les originaux des rapports de vérification de dossier judiciaire et les formulaires signés de demande d’emploi devraient être conservés. La numérisation et le classement électronique de la documentation liée aux entrevues, à la vérification des recommandations et à l’assistance aux séminaires de formation peuvent aussi contribuer à réduire le volume de documents écrits.

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Q. Comment peut-on déterminer qu’il y a un motif valable pour rapporter un cas présumé de violence au Directeur de la protection de la jeunesse?

R. Un motif valable résulte du jugement honnête et normal d’une personne qui, en fonction de sa formation, de son arrière-plan et de son expérience en vient à supposer qu’une situation demande une attention particulière. Aucune poursuite ne sera intentée contre une personne qui fait un signalement, à moins que cette personne l’ait fait avec intention de nuire ou sans motif valable.

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Q. Mon organisation peut-elle être tenue responsable d’événements qui se produisent à l’extérieur de ses installations?

R. Un tribunal civil pourrait tenir une organisation responsable du fait d’autrui dans le cas où l’un de ses employés ou bénévoles perpètre un acte de violence à l’extérieur de ses installations ou en dehors de sorties parrainées, si on a présenté cet individu à l’enfant ou au jeune comme quelqu’un en situation de confiance (moniteur de garderie, enseignant, dirigeant de club, animateur de groupe de jeunes).

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Q. De quel montant d’assurance avons-nous besoin?

R. L’industrie des assurances recommande maintenant une couverture de cinq millions en responsabilité civile, mais avec un minimum de deux millions. Même si un grand nombre d’organisations possèdent une couverture en responsabilité civile de un à deux millions, ces montants peuvent ne plus s’avérer suffisants, compte tenu des larges sommes que les tribunaux canadiens adjugent de plus en plus souvent en réparation civile. Nous vous encourageons à vous assurer que votre couverture ne comporte pas de clause d’exclusion ou de limitation en matière d’agression sexuelle ou physique, de harcèlement, de brutalité ou de comportement interdit (http://www.robertsonhall.com).

Note: la couverture d’assurance peut varier pour des organisations à but non lucratif elles que garderies privées ou écoles.

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Q. Qui est responsable si nous louons nos installations?

R. Si un organisme de bienfaisance décide de louer ses installations à un groupe de l’extérieur, une organisation ou un individu, il doit absolument transférer la responsabilité légale au locataire et s’assurer que celui-ci possède les ressources nécessaires pour l’assumer en cas de négligence de sa part dans la supervision et l’exercice de ses activités dans les locaux loués. Ce transfert de risque satisfait aux obligations des administrateurs de l’organisation hôte de préserver les installations et les ressources de leur organisation et de les utiliser efficacement, tout en évitant de placer indûment celle-ci dans la position d’être la seule responsable de la négligence des dirigeants et bénévoles de l’organisation locataire. Le transfert de risque répond aussi au principe de responsabilité, selon lequel les dirigeants ne devraient assumer la responsabilité que lorsqu’ils exercent une pleine autorité et un plein contrôle. Une organisation hôte fournira au locataire une marche à suivre pour l’usage de ses installations. Elle exigera aussi du locataire une exemption de responsabilité légale en obtenant un certificat comportant une couverture d’assurance en responsabilité civile générale et pour locataires d’au moins deux millions de dollars qui le déclare comme assuré additionnel. Le locataire devra remettre cette documentation à l’organisation hôte avant d’utiliser les installations. (http://www.robertsonhall.com – Facing The Risk Property Use Guidelines; http://www.robertsonhall.com/pdf – Facing the Risk Keeping Risk Where It Belongs.)

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Q. Les membres de notre personnel se demandent s'ils peuvent envoyer des courriels aux enfants, est-ce recommandé?

R. C'est une très bonne question. De nos jours, communiquer signifie beaucoup plus que simplement d'envoyer un message par la poste ou que de donner un coup de fil aux enfants ; on a aujourd'hui les courriels, MSN et Facebook. Notre recommandation serait que tout soit fait aux yeux de tous. En d'autres termes, si vous envoyez un courriel à un enfant, nous vous suggérons fortement d'envoyer une copie carbone (cc:) aux membres de votre groupe, aux parents de l'enfant ou à une personne faisant partie de l'équipe Planifions pour ProtégerMC. Cela haussera le niveau de responsabilisation. Nous vous suggérons également d'aborder premièrement la question avec les parents en leur demandant si vous pouvez envoyer un courriel à leur enfant, leur en donnant la raison. Assurez-les que vous êtes prêt(e) à leur envoyer également le courriel ou même l'envoyer à eux directement pour qu'ils puissent eux-mêmes le leur faire parvenir.

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Q. Pourquoi recommandez-vous que ceux et celles qui conduisent les véhicules lors des sorties aient au moins cinq années d'expérience de conduite?

R. La plupart des compagnies d'assurance demandent que les conducteurs pour le compte d'organisations doivent avoir au moins 25 ans ainsi qu'un excellent dossier de conduite. Nous avons discuté avec les compagnies d'assurances pour leur proposer que les conducteurs aient plutôt cinq bonnes années d'expérience. En effet, il est possible qu'une personne de 25 ans ne commence qu'à conduire, et en plus, plusieurs personnes travaillant auprès des enfants ont moins de 25 ans. Nous recommandons donc à Winning Kids que les conducteurs aient soit cinq années d'expérience ou bien aient plus de 25 ans. Si vous désirez prendre en considération une personne qui n'a ni cinq années d'expérience ni 25 ans, nous vous encourageons fortement de consulter un avocat ainsi que votre compagnie d'assurance. Nous vous proposons également de conserver et mettre régulièrement à jour le dossier des conducteurs afin de faire preuve de diligence raisonnable. Il s'agit également là d'un document que vous pouvez sécuriser, démontrant ainsi que les bénévoles ont de bons dossiers de conduite. Nous offrons ce service à Winning Kids.

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Q. Dans le cadre d'un groupe organisé, s'il n'y avait pas assez d'aidants qui ont été sélectionnés, est-ce que nous pourrions demander aux parents de nous aider?

R. Si les parents participent régulièrement aux activités, ou s'ils doivent être mis en situation de confiance avec les enfants (petits groupes, groupes sportifs, emmener les enfants à la toilette, surveillance, etc.), vous devriez suivre les mêmes processus de sélection et d’embauche que les membres du personnel. L'organisation serait tenue responsable si quelque chose arrivait au cours d'une activité. Même si les parents ont passé par un processus de sélection quelque part d'autre, la compagnie d'assurance de l'organisation voudrait qu'elle soit en mesure de prouver qu'une formation a été offerte à ses employés, et que ceux-ci ont été sélectionnés (il est donc important de garder les documents originaux dans leur système de classement). Les normes de sélection et de formation peuvent varier selon les organisations, et la documentation est un facteur clé lorsqu'on veut faire preuve de diligence raisonnable.

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Q. Quelles politiques et procédures devrions-nous mettre en pratique lorsque quelqu'un désire donner des leçons de musique privées à l'intérieur de notre établissement?

R. Excellente question! Je suis toujours étonnée quand je parle aux professeurs de musique, aux tuteurs, aux professeurs de danse, aux gardien(ne)s d'enfants, etc., et qu'ils avouent n'avoir jamais mis en pratique une gestion du risque ou bien une marche à suivre pour la protection. Je connais de plus en plus de parents qui posent ces questions difficiles quand ils inscrivent leurs enfants à de tels programmes.

 

Je recommanderais donc fortement de communiquer avec votre compagnie d'assurance. La plupart des compagnies vont vous conseiller d'obtenir une attestation d'assurance ayant au moins trois millions de dollars provenant de ceux et celles qui louent des locaux dans votre établissement. Si le programme n'est pas une activité qui est accréditée par votre Conseil, nous recommandons un certificat d'assurance provenant de ceux et celles qui utilisent votre édifice. S'il s'agit d'un programme ou d'une activité de votre organisation, je vous recommande fortement qu'ils soient conforment à vos procédures de protection. Nous espérons que vous profitez de Planifions pour ProtégerMC.

Si une personne ou un groupe n'a pas une norme de diligence qui reflète la vôtre, nous vous recommandons de leur demander de s'y conformer. Afin de faire preuve de diligence raisonnable, je vous recommande également de demander une copie de leurs politiques et une preuve qu'ils ont passé par un processus de sélection. Bien souvent, ils n'ont jamais pris en considération une gestion du risque. Si un enfant était victime de violence à l'intérieur de votre établissement, vous pourriez être dans le pétrin si la réclamation n'était pas couverte par les assurances. Ils pourraient même vous en tenir responsable en disant que vous auriez pu faire plus pour éviter cette situation.

En fin de compte: Je recommanderais que vous demandiez à ceux qui utilisent votre établissement de se conformer aux mêmes normes de diligence recommandées par Planifions pour ProtégerMC. Je vous suggérerais également de communiquer avec votre compagnie d'assurance pour plus d'information sur les critères d'une gestion du risque.

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Q. À quelle fréquence devrions-nous revoir nos politiques et les mettre à jour? Va-t-on bientôt en finir avec toutes ces mises à jour concernant les exigences qui sont mises en place pour la protection des enfants et des jeunes?

R. Ce sont d'excellentes questions et on nous les pose souvent. Si vos politiques n'ont pas été mises à jours depuis quelques années, il est possible qu'elles soient réellement désuètes (un peu comme si vous possédiez un téléviseur noir et blanc tandis que le reste du pays regarde la télé en haute définition).

Il existe plusieurs raisons pourquoi il est primordial de revoir vos politiques et pourquoi elles doivent être constamment améliorées.

Adapter les politiques ne devrait pas être une tâche accablante, et il ne devrait pas s'agir là d'un projet qui prend des années à compléter.

  • Les exigences en matière d'assurance ont changé

  • Changements de la loi

  • Les réseaux sociaux et la technologie apportent de nouveaux risques

    • Les téléphones cellulaires comprenant des caméras

    • Facebook

    • Twitter

    • Les iPhone avec la technologie Real Facetime

    • L'envoi de messages textes (texting et messaging)

    • etc.

  • Changements aux recommandations du processus de sélection Les normes provinciales en ce qui concerne la dénonciation ont changé

    • Vérification du casier judiciaire

    • Vérification de l'aptitude à travailler avec des personnes vulnérable

  • Exigences de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques)

  • Changements apportés à vos programmes, votre personnel, votre établissement Contrôle de la conformité de votre organisation – diligence raisonnable

Si vous n'avez pas revu vos politiques depuis quelques années, vous devriez le faire bientôt afin de s'assurer qu'elles sont à jour et que votre organisation y est conforme.

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Q: Si un programme pour enfants est à court de bénévoles sélectionnés car le nombre d'enfants a augmenté, est-ce acceptable d'utiliser des parents ou des jeunes afin d'aider ?

R: C'est fantastique d'apprendre que le nombre d'enfants dans votre programme a tant augmenté!  Nous vous recommandons que vous ayez des surveillants de corridor qui aient été proprement sélectionnés d'après les procédures. Ces personnes surveilleraient les salles de cours et seraient disponibles pour aider si des enfants auraient besoin de supervision pour aller aux toilettes par exemple. En ayant des surveillants dans les corridors, vous pouvez fonctionner de façon sécuritaire avec moins de bénévoles. Nous recommandons que vous gériez vos ratios Ouvriers sélectionnés/Enfants d'après les normes de Planifions pour protégerMC (p. 53 du manuel en français, et p. 54 pour info sur surveillants).

Nous ne recommandons pas que vous utilisiez des bénévoles qui n'aient pas été sélectionnés, même s'ils sont parents, car les enfants les reconnaîtront comme des individus en qui ils peuvent faire confiance. Les enfants ne font pas la différence entre des bénévoles sélectionnés et des bénévoles non-sélectionnés.

Tous les individus en position de confiance devraient être sélectionnés. Adhérez aux ratios de supervision, et si vous ne pouvez pas avoir deux ouvriers sélectionnés adultes dans une salle de cours, ayez recours à la politique de la porte ouverte avec un surveillant de corridors qui agira en tant que deuxème adulte.

Vous pouvez utiliser des jeunes pour aider dans les salles de cours. Mais nous n'encourageons pas qu'ils soient laissés seuls à moins d'avoir 16 ans ou plus et d'avoir un surveillant de corridor. Dans la situation où un enfant de moins de 16 ans est présent pour aider le moniteur sélectionné, un surveillant de corridor devait tout de même faire sa tournée.

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Q: Comment travailler avec les membres de notre leadership s’ils ne ressentent pas que la question de la prévention de la maltraitance est importante ou s’ils croient que nous exagérons?

 

La persistance et la sensibilisation sont vos meilleurs moyens pour faire progresser la prévention de la maltraitance. Les outils et le matériel dont vous aurez besoin pour présenter le sujet à votre conseil peuvent être trouvés dans la section « Sensibiliser c’est protéger » du manuel Planifions pour protéger.  Nous vous encourageons à présenter à votre Conseil l’enregistrement du séminaire en ligne « Planifions pour protéger 101 ». Vous pouvez nous en faire la demande  en nous écrivant à info@winningkdisinc.ca.

Nous recommandons que vous présentiez vos recommandations au conseil dans son ensemble. En tant que leader, vous pouvez prendre des décisions jour après jour qui commenceront à fournir un environnement sécuritaire pour les enfants et les jeunes. Nous vous encouragerons à travailler tout en respectant les paramètres qui vous ont été donnés. Continuez à faire preuve de diligence en ce qui concerne votre protection des enfants et des jeunes ainsi que dans l’encouragement de vos leaders à participer à cette tâche importante.

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Q : Comment pouvons-nous travailler en collaboration avec notre direction si les dirigeants ne voient pas la protection des enfants et la prévention des mauvais traitements comme une chose importante ou pensent que nous exagérons?

La persévérance et la sensibilisation constituent vos meilleurs moyens de faire avancer l'idée de la prévention des mauvais traitements. Vous trouverez de la documentation qui vous aideront à présenter le sujet à votre conseil dans le module Sensibiliser, c'est protéger. Un excellent outil de sensibilisation qui pourra donner un élan à votre projet est le webinaire enregistré Planifions pour protéger 101. Nous vous suggérons de soumettre vos recommandations à l'ensemble du conseil plutôt qu'à des personnes en particulier. Dans bien des cas, les membres des conseils sont motivés par la gestion du risque et par des préoccupations relatives à la responsabilité; cependant, il est parfois avantageux de présenter la chose sous un angle différent, en parlant par exemple de protection des enfants et des jeunes, de protection de la réputation de l'organisme, de protection des bénévoles et des membres du personnel ou d'acquisition de confiance au sein de la collectivité. En tant que leader, vous pouvez prendre des décisions courantes qui vont commencer à offrir un contexte de protection aux enfants et aux jeunes. Nous vous encourageons à travailler selon les paramètres qu'on vous a donnés. Continuez à faire preuve de diligence dans votre protection des enfants et des jeunes et soyez assidus pour ce qui est de chercher à obtenir la participation de votre direction à cette importante tâche. Sans compter que vous n'êtes pas seuls : appelez-nous si vous avez besoin d'aide.

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Q: Quelles sont vos recommandations par rapport au comportement affectif approprié auprès des mineurs?

 

Étant donné que les enfants requièrent des adultes une manifestation appropriée d’affection, qui reflète un amour pur, authentique et positif, les touchers doivent être faits de façon appropriée, en fonction de leur âge et du niveau de leur développement. Il faut  encourager le personnel et les dirigeants à :

  • prendre dans leurs bras un enfant d’âge préscolaire qui pleure ;

  • parler à un enfant en se penchant pour être au niveau de ses yeux et l’écouter ; autant avec leurs yeux qu’avec leurs oreilles ;

  • prendre la main d’un enfant quand ils lui parlent, quand ils l’écoutent ou quand ils marchent avec lui pour le conduire à une activité ;

  • tenir gentiment un enfant par les épaules ou par la main, afin de garder son attention pendant qu’ils réorientent son comportement ;

  • mettre leurs bras autour des épaules d’un enfant lorsqu’ils le consolent ou qu’ils le tranquillisent ;

  • tapoter la tête, la main, l’épaule ou le dos d’un enfant pour l’affermir.

Rappelez-vous que tout toucher ne doit être fait qu’à la vue des autres.

Au contraire, étant donné qu’il faut préserver l’innocence des enfants, il est nécessaire d’aviser le personnel que certaines actions sont inappropriées et interdites :

  • embrasser un enfant ou l’inciter à vous embrasser ;

  • étreindre ou chatouiller trop longuement ;

  • tenir le visage d’un enfant lorsqu’on lui parle ou le discipline ;

  • toucher un enfant sur une partie de son corps qui serait normalement recouverte s’il portait un maillot de bain (cela est strictement interdit, sauf dans les cas de changement de couches ou d’assistance aux toilettes, comme il est expliqué dans les directives concernant l’accompagnement aux lieux d’aisances) ;

  • transporter dans vos bras les enfants plus âgés ou leur permettre de s’asseoir sur vos genoux ;

  • avoir des contacts physiques prolongés avec un enfant ou un jeune

Rappelez-vous que le personnel ne doit jamais être laissé seul avec un enfant ou un jeune, autant pour la protection de l’enfant que celle du personnel.

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Q. Nous avons des bénévoles et des employés qui rendent visitent aux personnes âgées. Quand nous arrivons, le membre de la famille ou l'aidant nous demande s'il peut sortir pour faire des courses pendant que nous somme là? Nous sommes soucieux de la position dans laquelle cela nous place: être seul avec la personne vulnérable ou même lui prodiguer des soins personnels. Comment devrions-nous répondre à ce genre de situation et comment fournir un environnement sécuritaire?

Quand vous rendez visite à des personnes vulnérables dans leurs maisons, des maisons de soins ou des hôpitaux, nous vous recommandons d'y aller en équipe avec deux personnes qui ont passé à travers le processus de sélection. Si ce n'est pas possible, alors il est conseillé de s'assurer qu'un des membres de la famille, l'aide-soignant ou l'aidant est présent. Tout soins personnel devrait être la responsabilité de l'aide-soignant, de l'infirmier et des aidants/membres de la famille, pas celui d'un bénévole ou d'un membre du personnel qui rend visite à la personne vulnérable. Si vous le mentionner au moment de prendre rendez-vous cela minimisera la possibilité d'avoir une conversation difficile dans le futur. Si vous faites des visites seul, nous vous recommandons également de garder une trace de vos visites, inscrivez votre venue à la maison de soins, et quand c'est possible rendez visite dans des aires communes ou avec une porte ouverte. Évitez de tirer le rideau autour du lit d'un individu alité.  

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Q: Qu'est-ce qu'un responsable devrait faire s'il ou elle est préoccupé qu'un parent soit intoxiqué/ivre en venant chercher son enfant ou son adolescent à la fin d'une activité?

R: Si le responsable a une préoccupation légitime concernant la sécurité et la protection d'un enfant, il devrait signaler le cas à le directeur de la protection de la jeunesse (D.P.J.). Dans la plupart des cas, aucune preuve n'est requise et la loi vous protège dans votre signalement si vous n'êtes pas mal intentionné. Les responsables ont le devoir de signaler s'ils sentent que l'enfant est en besoin de protection. Le mieux est de contacter le D.P.J. ou les services sociaux et leur demander si c'est une situation qui requiert un signalement.

Si le parent est en effet ivre, je le distrairais, retarderais son départ avec l'enfant et j'appellerais immédiatement la police. Si nécessaire, demandez à la police comment procéder, possiblement en ayant quelqu'un pour bloquer l’accès à la voiture pour que le parent ne conduise pas dans cette condition. Je ferais tout ce qui est nécessaire pour ne pas laisser le parent partir avec l'enfant sans causer trop de distraction. J'éviterais probablement de parler directement au parent de son état d'ébriété car cela pourrait engendrer une attitude d'agressivité et mettre les autres en danger.

Si le responsable est incertain de l'état du parent, il devrait remplir un rapport d'incident, tenir au courant son superviseur direct et observer la présence d'autres indicateurs de risques. S'il voit plus d'indicateurs, il devrait le signaler aux autorités comme indiqué plus haut.

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Q: Quand on transporte des élèves par van ou bus, il y est possible que le premier élève à monter dans le bus/van et le dernier à en descendre soient seuls dans le véhicule avec le conducteur. Quelle recommandation de protection auriez-vous pour ces cas-ci?


R: Notre recommandation serait soit que l'école fournisse un deuxième adulte (ayant subit une enquête de sécurité) comme moniteur de bus, ou que l'école ou la compagnie de bus arrange l'horaire (autant que possible) pour faire en sorte que l'arrêt soit un endroit ramassant un groupe d'élèves plutôt qu'un élève isolé.

Si ramasser un groupe d'élèves n'est pas une possibilité, les parents devraient signer une lettre de consentement parental pas seulement pour consentir à ce que leur enfant aille à l'école en bus, mais aussi leur communiquant que leur enfant sera seul avec un adulte dans le bus. Le conducteur du bus devraient avoir subit une enquête de sécurité et être formé sur la protection infantile. L'enfant et le conducteur du bus sont placés en position risquée puisqu'il pourrait y avoir des dommages causés à l'enfant ou des allégations portées contre le conducteur, sans qu'il soit en position pour se défendre. Nous avons écrit des politiques pour les compagnies de transport et pour les écoles à ces fins.

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Q: Aujourd'hui, les jeunes utilisent les médias sociaux pour communiquer et pour bâtir la communauté. Comment utiliser les médias sociaux pour attirer nos jeunes et encore démontrer notre soutien, notre intégrité et de la redevabilité?

R: Nous comprenons! Très peu de jeunes, s'il y en a même un seul, voudra que vous copiez leurs parents en copie conforme d'emails et de messages textes que vous leur envoyer. Beaucoup de jeunes gens n'ont même pas leurs parents comme ami sur Instagram, Facebook, Twitter, etc.

Pourtant, c'est un secteur de risque accru. Les organisations peuvent être reconnues civilement responsable pour les actions de leurs employés et de leurs bénévoles. Il est très difficile de surveiller et de controler l'utilisation des médias sociaux. C'est pourquoi il est impératif que les organisations établissent des politiques et des procédures clairement communiquées à leurs employés, autant au format écrit que durant les formations. Nous vous recommandons aussi de faire signer un accord ou un engagement de responsabilité à vos intervenants auprès des enfants, reconnaissant qu'ils ont lu les politiques et les procédures et qu'ils respecteront les directives.

Nous encourageons vos employés et bénévoles se voir en tant que professionnels. Qu'ils soient payés ou non pour le travail qu'ils font au sein de votre organisation, ils ont un devoir de responsabilité envers les parents et l'organisation qu'ils servent. Dans l'exercice de leurs fonctions, les employés et les bénévoles devraient adhérer aux politiques et procédures de l'organisation. Les politiques et procédures devraient établir les balises des interactions admises en dehors des heures d'activités. Plusieurs organisations autorisant leurs personnels à poursuivre une communication à travers les réseaux sociaux, affirment dans leurs politiques l'intention permise pour communiquer. Par exemple: "Les réseaux sociaux seront utilisés pour la diffusion d'information pour les évènements ou les activités. Les réseaux sociaux ne seront pas utilisés dans le but de conseiller, faire du mentorat ou poursuivre des conversations intimes."

Les politiques devraient aussi inclure la tranche d,âge des étudiants. Par exemple: "Aucune communication à travers un réseau social avec des étudiants de moins de 13 ans ne sera tolérée."

Les politiques devraient également inclure les moments permis pour communiquer. Par exemple: "Entre 8h00 et 22h00".

Nous vous recommandons aussi de considérer limiter la communication à une page de groupe et d'interdire toute messagerie privée. Ou alors, vous pourriez demander à ce que le responsable du programme ou le membre de l'équipe reçoive une copie-conforme au lieu du parent.

La permission parentale devrait toujours inclure sur le formulaire d'inscription des parents, que les employés et les bénévoles peuvent communiquer avec leur fils ou leur fille via courriel, message texte, et réseau social.
 

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Q: Si vous soupçonnez un mineur de s'automutiler, quelle serait l'action appropriée à prendre? Avons-nous une obligation légale de partager nos craintes à ses parents?


R: Le jeune qui se mutile crie sa peine. On m'a dit que 60 à 80% des jeunes qui s'automutilent ont été abusé d'une quelconque façon. La peine intérieure est si intense qu'ils essayent d'éloigner leur attention de celle-ci. L'automutilation est un mécanisme de survie.

La personne soupçonnant le comportement d'automutilation peut parler avec le jeune à propos de ça. La crainte doit aussi être partagée avec le parent, bien que je ne crois pas qu'il y ait d'obligation légale, simplement morale. En tant que parent, j'aimerais savoir si mon jeune s'automutile pour lui fournir ce qui est nécessaire pour lui permettre de surmonter cela.

La réponse des parents clarifiera probablement s'il y a lieu à ce moment là de signaler par obligation légale au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) (au Québec). Le DPJ stipule que si l'enfant est en besoin de protection nous avons une obligation de signaler. Nous espérons que le parent désirera et sera en mesure de fournir la protection dont le mineur à besoin.

Il n'est pas nécessaire que le parent signale ceci au DPJ, bien qu'il pourrait certainement appeler pour obtenir de l'aide.

Le parent peut tout aussi contacter l'organisme local de santé mentale infantile pour obtenir de l'aide ou même leur médecin de famille. Un organisme de santé mentale infantile et les médecins ont une obligation de signaler s'ils croient que l'enfant à besoin de protection.

En fin de compte, ce jeune a besoin de personnes empathiques pour les accompagner et les aider à reconstruire les murs de protection dont ils ont besoin. Je pense que la pire chose que l'on pourrait faire ce serait de l'ignorer et de croire que c'est un défaut parmi les jeunes. Nous espérons que les parents feront partie de la solution, et que toute la communauté soit présente pour bâtir l'espoir, la guérison et restaurer la valeur de ce jeune dans sa vie.

De la perspective d'une organisation, nous vous recommandons d'avoir des politiques et des marches à suivre en place qui stipulent comment gérer ce genre de situations. Nous vous recommanderions que l'employé ou le bénévole remplisse un rapport d'incident et en informe la direction. Après avoir parlé avec le jeune, et avoir informé les parents, un suivi régulier devrait être maintenu pour supporter le jeune et les parents également si possible. 

Help and Healing for Kids who Cut (2009) de Dr. Marv Penner

Self Harm de Brett Ullman https://www.youtube.com/watch?v=OAOoDSK5a7o

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Q: Quelles devraient être les responsabilités d'un coordinateur de Planifions pour protégerMC? Avez-vous une description de tâches?

A: Nous n'avons pas de description de tâches pour ce rôle mais nous recommandons qu'un comité soit formé pour superviser Planifions pour protégerMC

Au cours des dernières années nous avons vu ce rôle être délégué à des directeurs de programme, des superviseurs ou des pasteurs. Nous avons aussi vu ce rôle être donné à des personnes ne voyant que le point de vue responsabilité/assurance, ou à un adulte victime de violence infantile ayant un coeur pour changer les vies des personnes vulnérables.

Nous croyons que la tâche est trop grande pour une seule personne. Les aptitudes nécessaires pour avoir du succès sont très variées! Certaines d'entre elles sont les suivantes:

  1. Leadership: ceci inclut l'habileté de prendre des décisions difficiles quand elles ne sont pas très populaires. Aussi, quelqu'un qui sera au courant d'informations confidentielles au moment d'accepter la candidature de quelqu'un placé en situation de confiance;
  2. Administrateur: il y a beaucoup de paperasse et être organisé est de mise;
  3. Enseignant : habileté à enseigner autant aux adolescents qu'aux adultes en les inspirant;
  4. Consciencieux: ne pas laisser tomber et continuer le travail sans relâche;
  5. Discernement: écouter la petite voix (et parfois vos tripes) qui vous dit de refuser des personnes désirant avoir accès aux personnes vulnérables que vous servez.

Le comité doit être fait de représentants du conseil d'administration, des employés, des parents et de la communauté plus large. Vous pouvez chercher des individus ayant de l'expérience en ressources humaines, en assurances, en protection, en incendies et sécurité en situation d'urgence, et en formation auprès d'adultes.

La raison principale qui nous pousse a suggérer que la tâche devrait reposer sur un comité plutôt qu'une seule personne est pour la question de redevabilité, pour s'assurer qu'on adhère aux politiques et qu'elles ne sont pas modifiées ou négligées. Partager la responsabilité permet d'assurer que le travail est fait; nous pouvons être redevables les uns envers les autres et partager la charge de travail.

Présentement, je (Melodie) m'investie bénévolement dans une église qui prend au sérieux la protection des enfants et de la jeunesse. Quatre personnes forment le comité. Mon rôle est de former ainsi que de présider au Conseil. J'ai aussi personnalisé les politiques pour l'église et j'ai sécurisé l'approbation du Conseil. Nous avons deux personnes au comité qui sont en charge de l'administration et de la sélection des bénévoles, ce qui inclue la vérification des casiers judiciaires, la vérification des références et de faire les entrevues. Finalement, nous avons le pasteur associé sur le comité qui fait l’approbation finale de tous les dossiers des bénévoles et des employés. Il révise les dossiers et s'assure que tout est en place et complet (il est "dans le secret" dans la plupart des cas). Deux de nos membres du comité siègent aussi au Conseil de l'église, et les deux autres membres (moi inclut) représentent soit la programmation pour les enfants ou pour les ados.

Ceci étant dit, nous croyons que chaque organisation devrait avoir une personne (possiblement le président du conseil), qui sera à la barre, prenant les devants et défendant la cause. Ce devrait être une personne qui est engagée à protéger les individus vulnérables, ayant un coeur pour les opprimés et un désir d'atténué le risque. Les organisations au Canada ont l'obligation d'avoir un agent de la protection de la vie privée. Mon rêve est qu'un jour toute organisation servant les enfants, les adolescents et les adultes vulnérables aura l'obligation d'avoir un agent de la protection des personnes vulnérables.

Nous recommandons fortement que les responsables de superviser et de coordonner Planifions pour protégerMC dans votre organisation suivent la certification Administrateurs/Responsable. Ce cours les aidera à gérer, implanter et maintenir un solide programme de Planifions pour protégerMC au sein de votre organisation. Commencez du bon pied et gardez le cap!

Finalement, voici les responsabilités de notre comité actuel. Je crois bien avoir tout noté.

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Président

  • Maintenir les politiques à jour
  • Décider quand tenir les réunions
  • Assurer que la vérification annuelle des politiques est effectuée
  • Préparer et soumettre le rapport de l'AGA (Assemblée Générale Annuelle)
  • Assurer que les membres du comité accomplissent leurs tâches
  • Signer et approuver tous les dossiers ayant passé par le processus de sélection (ceci peut aussi être de la responsabilité d'un pasteur qui siège sur le comité)
  • Résoudre les problèmes au fur et à mesure, ex : casier judiciaire non vierge (ceci peut aussi être une tâche déléguée à un pasteur siégeant au sein de votre comité)

Administrateur/Personnel en charge de la sélection

  • Assister aux réunions du comité de Planifions pour protégerMC
  • Faire le suivi des demandes d’emploi ou de bénévolat
  • Mener les entrevues avec les responsables du ministère
  • Vérifier les références
  • Maintenir à jour les dossiers de chaque membre du personnel du ministère
  • Maintenir la liste principale du personnel sélectionné - avertir les responsables des départements concernés lorsque le dossier d'une personne n'est plus à jour
  • Faire les demandes de vérification du casier judiciaire et aviser le personnel quand une vérification de casier judiciaire a besoin d'être renouvelée.
  • Mettre à jour les notes des formations dans les dossiers (ceux qui assistent à la formation sur place et à la formation en ligne)
  • Maintenir la base de données

Formateur

  • Assister aux réunions du comité de Planifions pour protégerMC
  • Prévoir l'horaire des formations initiale et d'appoint annuelles
  • Avertir les bénévoles de l'horaire des formations
  • Assurer la disponibilité du matériel lors des formations
  • Prévoir la disponibilité des pièces où seront données les formations
  • Rester au courant des mises à jour des Powerpoint et des formations
  • Maintenir une certification de formateur Planifions pour protégerMC
  • Prendre les présences lors de chacune des formations et soumettre ces archives aux administrateurs
  • Fournir des options pour suivre la formation en ligne pour les personnes dans l'incapacité de se libérer

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Q. Aidez-nous! Il y a une personne qui assiste à nos services d'église qui a été jugée coupable d'un crime envers un enfant. Que devrions-nous faire?

R: C'est une question que nous recevons souvent. Il y a beaucoup d'excellents aumôniers qui servent dans nos prisons auprès de criminels, et je suis reconnaissante de leur dévouement. Une fois que les agresseurs ont été relâché, beaucoup d'entre eux veulent s'établir au sein d'une nouvelle communauté dans laquelle ils peuvent continuer de grandir dans leur foi, maintenir une redevabilité et établir des changements de styles de vie. Est-ce qu'une église, une paroisse ou une synagogue sont des bons environnements pour eux? Absolument! Par contre, certains d'entre nous, si nous sommes honnêtes, dirons: "Oui, mais pas dans mon église!"

Les communautés de foi peuvent être vulnérables parce qu'elles sont généralement vues comme des environnements de confiance au sein d'une communauté. Elles sont aussi des endroits publics que des individus de tous âges fréquentent. Personnellement, l'église à été une deuxième maison. Grandir en tant qu'enfant de pasteur, les membres de l'église étaient comme des membres de ma famille étendue. Nous les appelions souvent "Mon oncle, Ma tante" et "Papi, Mamie"!

Avec ceci en tête, nous encourageons les communautés de foi à rester sur leurs gardes si un individu dévoile son passé de crimes de maltraitance et d'abus. Nous encourageons le Conseil et le pasteur, prêtre ou rabbin à établir une déclaration d'engagement avec un individu connu pour avoir abusé des enfants -ou la jeunesse- dans le passé, dans le cas où celui-ci voudrait fréquenter l'église sur une base régulière. Les paramètres devraient être mis en place pour restreindre l'accès aux enfants et à la jeunesse en utilisant des lignes directrices. Ensemble, établissez une déclaration de l'agresseur que toutes les parties signent. Nous recommanderions également que vous rencontriez tous les quatres mois ou bi-annuellement pour faire le suivi du progrès et de la redevabilité.

*Les membres peuvent aller voir notre nouvelle politique et l'exemple de Déclaration de l'agresseur sur la Section pour les Membres (en anglais) de notre site web.

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Q. Que devraient faire les bénévoles si un de leurs étudiants ou un individu menace de se suicider?

R: 
Les menaces de suicide de la part d’un individu devraient être prises au sérieux et on devrait y répondre de manière appropriée:

  • NE minimisez PAS sa souffrance;
  • NE posez PAS de questions suggestives, essayez plutôt de comprendre et d’exprimez les émotions ressenties par l’individu en question;
  • Ne faites PAS de promesse que vous ne pouvez pas tenir;
  • Déterminez le niveau de sérieux des pensées suicidaires de l’individu en notant les détails du plan, incluant les dates spécifiques, l'heure, la méthode, et toute préparation antérieure déjà accomplie;
  • Écoutez-le, écoutez et encouragez;
  • Tentez de lui insuffler de l'espoir;
  • Assurez-lui que vous vous souciez de lui et que vous aimeriez le mettre en contact avec quelqu'un qui pourrait l’aider;
  • Ne prenez pas le rôle du conseiller ou du thérapeute;
  • Gardez-le en sécurité et si possible restez à ses côtés. Informez immédiatement le responsable de programme, et trouvez un professionnel qui pourra aider.

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Q. Devrions-nous éviter toutes les activités à risque dans nos jeux et nos programmes?

R : Quand je pense aux meilleurs souvenirs d’enfance que j’ai, je pense aux forts que j’ai construit dans les bois, grimper aux arbres, faire du canoe, du patin à glace, de la natation, des nuits avec mes amis, et des fins de semaines de camping. En 2006, H. Little  [Children’s Risk Taking Behaviour: Implications for early childhood policy and practice, International Journal of Early Years Education Vol 14, no.2], a affirmé que “Le risque est n’importe quel comportement pour lequel il y a de l’incertitude quant au résultat. Cela implique de considérer les bénéfices vis-à-vis des conséquences possiblement indésirables du comportement ainsi que la probabilité de succès ou d’échec de celui-ci.“ Nous croyons que le risque devrait être géré et non éliminé ou complètement évité. Il y a des bienfaits au risque. Plusieurs éducateurs et professionnels du développement de l’enfant encourage le jeu risqué. Le Jeu Risqué peut être défini comme étant une activité passionnante et excitante qui inclus un risque de blessure physique, et du jeu qui fourni des opportunités de défi et de tester les limites, explorer les limites et apprendre sur le risque de blessure. Par exemple; le jeu risqué pour les enfants et les jeunes procure de nombreux bénéfices, tels que:

  • la confiance qu’ils sont en mesure d’accomplir des tâches difficiles
  • les pousser en dehors de leur zone de comfort
  • le bien-être émotionnel
  • la passion pour l’aventure
  • le lien entre le mouvement et l’action

Si les enfants et les jeunes n’ont pas la permission d’explorer et d’apprendre à travers le jeu en prenant part à des activités positives, ils n’apprendront pas comment juger les risques et les gérer pour eux-mêmes.

Ces aptitudes apprises à travers le jeu, et d’autres activités, peuvent agir comme une forme puissante de prévention dans d’autres situations où les enfants et les jeunes sont mis dans une position risquée.

À Planifions pour protégerMC, nous ne croyons pas que tout risque devrait être évité dans la mise au point de la programmation des activités. Nous croyons que les organisations devraient inclure les moyens de protéger les enfants et les jeunes dans la programmation au moment de la planifier. Déterminer de garder les risques associés à une activité ou non devrait être une décision du leadership. Le personnel du programme devrait présenter un plan réfléchi et référencé, sur les bienfaits gagnés en faisant l’activité à risques versus les conséquences possibles résultant de faire l’activité. Faites vos devoirs!… Présentez votre plan à vos responsables… Contactez votre compagnie d’assurance pour déterminer si le risque peut être transférer sur votre police d’assurance… Et partagez les risques avec les parents pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée et informée de permettre ou non à leur enfant de participer à l’activité. Nous vous encourageons à communiquer avec des brochures, des affiches, des lettres de nouvelles, etc.: “Le jeu risqué est encouragé ici. Nous voulons que les enfants se sentent à l’aise de prendre des risques, d’être audacieux. Nous ne pouvons garantir l’absence d’accidents.”

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Q. Notre programme comporte une politique de tolérance zéro en matière d’intimidation.  De quelle manière pouvons-nous faire respecter cette politique? 

R: Nous recommandons de réagir à chaque incident de façon opportune et sans tarder. Faites en sorte que chaque incident en lien avec l’intimidation soit signalé dans un rapport. Avisez les superviseurs et les personnes qui s’occupent des enfants. Voici quelques-unes des mesures à prendre en l’occurrence, sans toutefois s’y limiter : servir un avertissement à l’auteur du geste reproché, le changer de groupe ou de programme, le suspendre temporairement du programme et, enfin, le suspendre de façon permanente du programme. Vous pourriez vous tourner vers les autorités policières, si vous jugez la chose nécessaire et opportune. Toute mesure doit être adaptée à l’âge des jeunes en cause et à la situation. Vous devez vous attaquer à l’intimidation au cas par cas et avant que la situation ne devienne incontrôlable.

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Q. En tant qu’organisme, quelles mesures disciplinaires devons-nous prendre si l’un de nos bénévoles ne respecte pas nos politiques?

R: 
Planifions pour protégerMC encourage les dirigeants d’organismes à s’assurer que leur personnel et leurs bénévoles se conforment aux politiques et procédures établies, car ils pourraient être tenu responsable des actions des autres.

Dans le cadre d’un processus de sélection, votre personnel et vos bénévoles devraient signer un contrat de vigilance confirmant la lecture, la compréhension et l'accord du respect des règles et procédures; incluant les comportements appropriés et inappropriés. Les comportements appropriés et inappropriés seront également révisés chaque année au cours de la formation de prévention à la violence. Ces révisions annuelles permettent une discussion sur les zones de force ainsi que les opportunités de croissance. Cependant, n’attendez pas les révisions annuelles lorsque les politiques et procédures ne sont pas respectées. Le non-respect doit être abordé lorsqu’il se produit.

Ce qui veut dire que chaque fois qu'un acte inacceptable ou indésirable sera commis, vous prendrez les mesures nécessaires pour y mettre un frein et vous apporterez des réponses appropriées. Planifions pour protégerMC recommande un processus à quatre étapes pour affronter les comportements inappropriés et indésirables.

Première étape : Avertissement verbal
Voici quelques exemples de situations nécessitant un avertissement verbal : Un rapport d’incident non complété, chatouiller un enfant, être seul dans une classe avec un enfant la porte fermée. 

Deuxième étape : Avertissement écrit
Voici quelques exemples de situations nécessitant un avertissement écrit : Une interaction grossière ou inappropriée avec un jeune ou un parent, un ton élevé, un commentaire ou une blague inappropriée, de l’impatience, une longue accolade ou caresse, ou encore, raccompagner un jeune en voiture seul sans une autorisation parentale écrite. 

Troisième étape : Suspension
Voici quelques exemples de situations nécessitant une suspension : Un soupçon ou une allégation de mauvais traitement, des messages texte inappropriés, rencontrer un jeune en dehors du programme sans autorisation et sans en avertir la direction, un incident de violence verbale, ou encore, des caresses inappropriées. 

Quatrième étape : Licenciement
Voici quelques exemples de situations nécessitant un licenciement : Une conviction profonde de mauvais traitement, d’agression physique ou sexuelle, un vol, plusieurs tentatives disciplinaires infructueuses.


Bien que nous nous sommes appliqués afin que cette version reflète une traduction exacte et à jour de la version originale anglaise, en cas de divergences, la version anglaise aura préséance. Pour obtenir la version anglaise, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@planifionspourproteger.com.


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Q. Est-ce que mon personnel et mes bénévoles doivent suivre une formation de mise à jour de Planifions pour protégerMC?Si oui, que devrait contenir cette formation?

R:

Pour se qualifier pour la couverture de mauvais traitements, selon les compagnies d'assurances, les organismes doivent mettre en place une formation pour tous les membres du personnel employé et bénévoles qui travaillent régulièrement avec des gens en situation de vulnérabilités afin d'aider à prévenir les mauvais traitements. La formation inclue:

  • Une formation officielle (Initiale), incluant des présentations à l'interne (ou formation en ligne) et la distribution de manuels ou de guides en format de poche comprenant un résumé des politiques et procédures de prévention. Éduquer les employés sur leur obligation légale de rapporter tout incident de violence; sur la reconnaissance et l'identification des signes et symptômes de mauvais traitement ainsi que sur les procédures à suivre pour protéger les plus vulnérables.
  • Faire le suivi par des cours et des séances de mise à jour annuelle afin de rappeler les exigences de procédures à suivre et pour faire des signalements. La formation d’appoint peut se faire à tout moment y compris lors des réunions d’équipe. Plusieurs organismes effectuent une révision annuelle de leur plan de prévention pour les employés au début des programmes pour enfants et jeunes en septembre ou janvier.
  • Réviser continuellement la fiabilité des employés incluant la mise à jour des vérifications de dossiers criminels et le renouvèlement de l‘engagement.

Donc oui, nous recommandons fortement que tout le personnel et les bénévoles en position de confiance participent à une formation d’appoint annuelle. Jusqu’à maintenant, nous avons formé des milliers d’individus via internet avec Planifions pour protégerMC. Si l’on vous offre la formation au sein de votre organisme, nous recommandons que le formateur soit certifié et outillé pour donner la formation. Jusqu’à maintenant, Planifions pour protégerMC a certifié plus de 2000 formateurs. Avec la certification, vous recevez des PowerPoints, des commentaires d’étudiants et d’instructeurs, et des méthodes créatives de formation, en plus de vidéos recommandés pour améliorer votre formation. La certification est valide pendant 3 ans. Les formations de certification de Planifions pour protégerMC sont bien cotées et ont reçu des commentaires pertinents tels qu’« excellent » et « très utile ». En sachant ce que les étudiants reçoivent, ils se sentent beaucoup plus confiants à l’idée d’en former d’autres et de répondre aux questions. La prise de présences lors de vos formations et la conservation des archives sont nécessaires pour faire preuve de diligence et d’un haut degré de responsabilisation.

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Q.
Que devrions-nous faire si un membre bénévole ou du personnel veut dénoncer un mauvais traitement alors que vous êtes en désaccord 

R:

Chaque province, état et territoire a sa propre législation concernant le devoir des citoyens de signaler le mauvais traitement envers un enfant ainsi que sur l’âge de l’enfant en droit à la protection par la loi. Le délai de prescription varie également selon le lieu de résidence.

Au Canada, si quelqu’un a eu connaissance ou a été témoin d’un mauvais traitement envers un enfant, cette personne a la responsabilité légale de signaler le fait connu ou soupçonné. C’est votre devoir de signaler.

Aux États-Unis, quiconque est témoin ou soupçonne un mauvais traitement envers un enfant peut dénoncer. Cependant, les professionnels sont tenus par la loi de dénoncer. Dans certains états, tout le monde doit signaler le mauvais traitement.

S’il y a eu une allégation ou une divulgation de violence, signalez-la immédiatement.

Lorsqu’en observant des indicateurs d’un mauvais traitement vous voyez naitre un scénario qui se répète ou une préoccupation qui est soulevée – communiquez avec le Directeur de protection de la jeunesse ou avec Planifions pour protégerMC et demandez-leur s’il s’agit d‘une situation à signaler.

Si vous êtes en désaccord avec un signalement :

  • Exprimez respectueusement votre désaccord, mais soutenez toujours le dénonciateur, car il croit faire ce qui est dans l’intérêt de l’enfant.
  • Concentrez-vous sur les faits : pourquoi dénoncent-ils?
  • Essayez de mettre de côté vos opinions personnelles concernant la situation pour éviter de tomber dans la subjectivité et la critique.
  • Reconnaissez le bon : ils ont suivi les règles de votre organisme, ils ont rempli leur obligation légale, ils ont fait ce qu’ils pensaient être la bonne chose pour protéger l’enfant.
  • Essayez d’être grandement à l’écoute en vous questionnant sur les raisons qui les portent à dénoncer. Comment vont-ils maintenant? Etc.
  • Promettez-leur que vous ferez des recherches sur le sujet de la violence afin d’avoir une meilleure compréhension dans le futur. Vous pourriez peut-être même vous engager à faire des recherches ensemble. Au lieu de les décourager de dénoncer, proposez-leur de contacter le Directeur de la protection de la jeunesse ou Planifions pour protégerMC  afin de leur demander si oui ou non un signalement devrait être fait.
  • Rappelez-vous : un employé d’un organisme qui ne signale pas peut être jugé responsable.

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Q. Quels sont les avantages de la documentation électronique?

R: Nous recommandons de réagir à chaque incident de façon opportune et sans tarder. Faites en sorte que chaque incident en lien avec l’intimidation soit signalé dans un rapport. Avisez les superviseurs et les personnes qui s’occupent des enfants. Voici quelques-unes des mesures à prendre en l’occurrence, sans toutefois s’y limiter : servir un avertissement à l’auteur du geste reproché, le changer de groupe ou de programme, le suspendre temporairement du programme et, enfin, le suspendre de façon permanente du programme. Vous pourriez vous tourner vers les autorités policières, si vous jugez la chose nécessaire et opportune. Toute mesure doit être adaptée à l’âge des jeunes en cause et à la situation. Vous devez vous attaquer à l’intimidation au cas par cas et avant que la situation ne devienne incontrôlable.

En plus d’éviter ces pièges, il existe plusieurs avantages à conserver la documentation par voie électronique. Voici quelques avantages :

  • Facile d’accès
  • Recherche d’une bibliothèque entière par mot-clé
  • Meilleure collaboration entre les membres de votre équipe
  • Restriction de certains documents
  • Économie d’espace
  • Récupération après catastrophe
  • Maintien de la confidentialité
  • Stockage en un même endroit
  • Gestion d’un historique de candidats et de participants
  • Stockage de plusieurs types de documents (incluant les fichiers de traitement de texte, courriels, PDF et feuilles de calcul)
  • Contrôle sur les consultations de documents
  • Suivi des modifications apportées aux documents
  • Récupération de versions précédentes des documents modifiés
  • Contrôle de la suppression des documents désuets
  • Accès, modification et partage de documents par téléphones mobiles

Comment débuter l’utilisation la documentation électronique

Commencez par développer une politique et une procédure de sauvegarde, de responsabilité et de surveillance de la documentation. Les politiques et les procédures devraient comprendre :

  • Si une poursuite est déposée contre votre organisme, vous aurez l’obligation légale de conserver les documents pertinents, dans leur forme originale, et de suspendre leur destruction ou modification dès que vous apprenez que le litige est imminent ou jusqu’à ce que la poursuite soit résolue. Bien que les documents puissent être numérisés sous forme électronique pour le moment, les copies papier ne devraient pas être détruites au cours d’une poursuite ou si elle est en instance.
  • Tenez compte de la facilité de récupération et de recherche lors de la conception et de la mise en œuvre des protocoles de documentation et de création de documents électroniques. Priorisez temps et les efforts pour concevoir des métadonnées détaillées afin d’améliorer la capacité de recherche.
  • Établissez des protocoles de sécurité afin que seules les personnes autorisées puissent accéder à chaque fichier géré électroniquement. Cela comprend la création d’un environnement de documentation électronique sécurisé et fiable, y compris une sauvegarde hors site et des protocoles de destruction complets et sécurisés conformes à la politique de conservation des copies papier.
  • Si la technologie ne s’auto-vérifie pas ou ne contient pas de contrôle de conformité, envisagez un programme d’assurance de qualité qui comprend des évaluations et des vérifications régulières du système de tenue de dossiers électroniques.
  • Conservez des copies papier de tous les dossiers qui ne peuvent être transférés de manière claire, précise ou complète vers un système de tenue de dossiers électronique (p. ex., des documents de performance comprenant des annotations au crayon ou à l’encre claire et des documents contenant des insignes).
  • Conservez de façon permanente tout document directement lié à une maltraitance soupçonnée ou réelle - par exemple, des formulaires de rapport de mauvais traitements soupçonnés, qu’ils soient corroborés ou non.

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    Q. Comment Planifions pour ProtégerMC affecte les environnements de petits groupes qui se rencontrent dans des maisons ou des propriétés hors-site?

    R.Des précautions doivent être prises pour toutes les rencontres, y compris celles qui se déroulent en petits groupes dans le contexte d'une maison. Sélectionnez et formez toutes les personnes qui prendront soin d'un secteur vulnérable dans le cadre de vos programmes et essayez de créer une atmosphère de redevabilité en respectant les politiques. Il est sage de se rappeler que ces environnements sont là où la violence peut facilement se produire.

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    Q. L'intimidation est un problème parmi nos jeunes. Comment devrions-nous gérer l'intimidation lorsque nous la rencontrons dans nos programmes?
    R: Nous recommandons d'avoir une politique de tolérance-zéro dans tous vos programmes. Tout le personnel devrait prendre des mesures pour prévenir l'intimidation, enseigner contre l'intimidation et aider et soutenir les personnes vulnérables qui sont intimidées. Tout incident, signalement et suspicion d'intimidation doit être accepté, examiné et traité immédiatement, de façon diligente. Le superviseur devrait être informé de la situation, un rapport d'incident devrait être rempli et tous les membres du personnel/ soignants devraient être avisés immédiatement. Du service d'aide et de conseil devraient être recommandés et fournis à la victime d'intimidation. Rappelez-vous qu'un incident d'intimidation n'est pas la même chose qu'un conflict. Nous ne vous recommandons pas de traiter une situation d'intimidation de la même façon que lorsque deux jeunes ont un conflit banal!

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    Q. Qu’est-ce qu’un dossier de conduite irréprochable? Y a-t-il une marge de manœuvre dans cette définition?

    R : Bien que le mot « irréprochable » soit un terme relatif, notre comité de consultation décrit un dossier de conduite irréprochable comme ceci : une personne ayant un permis de conduire valide depuis 5 ans ou plus, et avec moins de 2 infractions mineures.

    Une infraction mineure comprend le reculons (de façon dangereuse, illégale), les freins (défectueux, inadéquats) et d’autres infractions (l’excès de vitesse avec moins de 2 points perdus, le passage sur un panneau d’arrêt, la conduite imprudente). S’il comprend moins de 2 infractions, vous pouvez considérer le dossier du conducteur comme étant irréprochable.

    Une infraction majeure comprend la conduite distraite, le conducteur avec permis probatoire non accompagné, le passage sur arrêt scolaire, le refus de signaler un accident, le dépassement inadéquat d’un autobus scolaire, le mauvais passage / excès de vitesse sur une zone scolaire et toute autre conduite imprudente. Je crois que si le conducteur a commis une infraction récente, vous ne le voudriez pas comme conducteur; surtout si cette infraction est récente. Nous vous recommandons de communiquer avec votre compagnie d’assurances.

    Une infraction grave ou criminelle comprend la conduite en état d’ébriété, l’excès de vitesse, la conduite sans être assuré, le refus de passer l’alcootest, le refus de quitter les lieux d’un accident, la course. Si le conducteur a une condamnation criminelle ou importante, nous ne vous recommandons pas de le laisser conduire au sein de votre organisme.

    Ce que vous devez vérifier ce sont les tendances imprudentes au volant. Normalement, une ou 2 infractions mineures entre 3 et 5 ans ne représentent pas un danger. Mais encore là, je vous conseillerais de vérifier tout de même avec votre compagnie d’assurances.

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    Q. 
    Nous planifions nos programmes d'été avec des retraites, des voyages hors-site et des camps. Nous aurons besoin de bénévoles pour conduire les enfants / jeunes / adultes vulnérables et aimerions savoir quelles précautions nous devrions prendre au préalable.

    R: Bien qu'il soit préférable que les parents et les soignants ramassent et déposent les enfants, les jeunes et les adultes vulnérables à chaque événement, nous reconnaissons que ce n'est pas toujours possible. Il est recommandé que tout conducteur et conductrice :

    1)  soit approuvé(e) par les personnes en charge du programme ou organisme (inclure les formulaires aux annexes 22 et 23)

    2) fournisse une copie de leur permis de conduire valide

    3) fournisse une copie de leur politique d'assurance automobile actuelle

    4) aie un minimum de 5 ans d'expérience de conduite

    5) fournisse une copie de leur résumé de conducteur

    Les plans de transport doivent être décrits en détail dans vos lettres de consentement.

    Nous vous recommandons également de tenir compte de vos chiffres – même s’il est acceptable de répartir un groupe d'enfants, de jeunes ou d’adultes vulnérables dans un certain nombre de véhicules différents, ce serait une meilleure option de transporter le groupe dans un autobus scolaire ou un véhicule commercial, et confier la responsabilité à une compagnie d'autobus avec un chauffeur professionnel.

    Enfin, n'oubliez pas d'adhérer aux recommandations d'avoir 2 leaders sélectionnés dans chaque véhicule.

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