Vérifications de casier judiciaire - Canada


Planifions pour ProtégerMC collabore avec ScreeningCanada, une application Web de vérification d’antécédents créée pour le marché international.  

Cette application Web facilite la demande, le traitement et la livraison des enquêtes canadiennes en temps réel. Le processus s’effectue de façon sécuritaire et exacte.  

Notre processus est conforme à la législation relative à la protection de la vie privée au Canada, aux lois de protection des données et aux droits de la personne, qui varient considérablement d’un pays et d’une province aux autres.

En plus d'une vérification des antécédents judiciaires, les meilleures pratiques au Canada veulent que les adultes travaillant auprès de personnes vulnérables fassent l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV). 

Vérifications de casier judiciaire


Qui doit être soumis à une vérification de casier judiciaire ? : Planifions pour ProtégerMC recommande que toute personne en position de confiance auprès d’enfants, de jeunes ou d’adultes vulnérables soit soumise à une vérification. Ceci inclut les bénévoles, le personnel, les responsables et les membres du conseil. On dit qu’une personne est en position de confiance lorsqu’une personne vulnérable ou l’organisation lui fait confiance.

Options de vérification des antécédents judiciaires

Participants

Vérification initiale

Revérification
(aux 3 ans)

Individus âgés de 16 ou 17 ans

CIPC (Poste de police) 

CIPC (Poste de police)

Adultes nés après
le 28 février 1986 inclusivement

Vérification approfondie des antécédents judiciaires

Vérification approfondie

Adultes nés avant le
28 février 1986

VAPV (Poste de police)

Vérification approfondie

 

CIPC

Vérification par le Centre d’information de la police canadienne
Elle comprend : a) Une enquête dans le Centre d’information de la police canadienne b) L'information des postes de police locaux

Vérification
approfondie


La vérification approfondie des antécédents judiciaires est une enquête auprès du CIPC dans le répertoire national des casiers judiciaires, y compris les bases de données investigatrice, auxiliaire et d’identification EN PLUS des dossiers de la police locale et le portail d’information de la police (PIP) à partir du nom et de la date de naissance du candidat. On reçoit les résultats avec la mention « négatif » ou
« vérification supplémentaire recommandée »

La Vérification approfondie découvrira toute déclaration de culpabilité qui n’a pas été graciée, ainsi que toute indication d’information supplémentaire. Les détails des résultats ne sont pas émis aux tiers. Toutefois, les individus identifiés par la Vérification approfondie sont encouragés à se présenter au détachement de police local pour un rapport détaillé ou une prise des empreintes digitales. Les candidats ayant reçu des résultats indépendamment de la police locale ont le droit de partager les résultats avec l’organisation.

VAPV


Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable
Elle comprend : a) Une enquête dans le CIPC ; b) Une vérification de l’information policière locale au Canada, y compris les accusations pendantes et la mention « suspect » ; c) Une vérification de la base de données des délinquants sexuels réhabilités.


Les fournisseurs tiers de vérification de casier judiciaire, y compris la vérification approfondie, n’ont pas accès à la base de données des délinquants sexuels rétablis. Planifions pour ProtégerMC vous recommande de diriger les nouveaux candidats directement vers le poste de police afin de se soumettre à une VAPV. Planifions pour ProtégerMC ScreeningCanada offre la vérification approfondie des antécédents judiciaires, mais ceci n’inclut pas la liste de délinquants sexuels réhabilités.


Vérification approfondie des antécédents judiciaires Planifions pour ProtégerMC  

 Prix : 29 $ par vérification, taxes en sus, si vous êtes membre Planifions pour ProtégerMC    OU 33 $ par vérification, taxes en sus, si vous n’êtes pas membre.

Il y a des frais de facturation de 200,00 $ par année civile pour tous les comptes représentant un chiffre d’affaires de moins de 1 000,00 $ par année. Toutefois, ces frais ne seront pas perçus si vous nous fournissez une carte de crédit, afin de vous facturer le coût automatiquement. Nous enverrons une facture avec la mention « payée » à la personne-ressource chaque fois qu’un montant est prélevé.

 Par où commencer ? (Vérification approfondie payée par l’organisation)

  1. Remplir le formulaire ScreeningCanada ici  : www.plantoprotect.com/policechecksetup
  2. Remplir et signer la politique de paiement
  3. Une fois que nous avons créé votre compte et reçu la politique signée, vous recevrez un courriel avec un lien pour activer votre compte Planifions pour ProtégerMC Screening Canada. Après avoir rempli ce formulaire en ligne, vous recevrez un courriel avec le contrat d’utilisateur.
  4. Vous recevez un guide d’utilisateur et vos coordonnées de connexion.
Nous sommes là pour vous aider alors que vous commencez le traitement des vérifications. 

Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV)


Une VAPV est une vérification approfondie servant à vérifier si un individu a un casier suspendu (gracié) pour une infraction sexuelle. Les individus placés en position de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou de personnes vulnérables devraient être soumis à une VAPV. Selon la politique fédérale, seul le service policier canadien dans la localité du candidat a la possibilité de faire ce genre de vérification.

Veuillez noter que si l’on détecte de l’information potentiellement pertinente. On dirigera le candidat vers leur poste de police local pour une enquête approfondie ou une prise d’empreintes digitales. Le service policier révisera l’information pour en juger la pertinence par rapport à la demande d’emploi. SEULS les services policiers sont autorisés à divulguer de l’information classée par la police locale.


Plus à propos de la vérification approfondie des antécédents judiciaires avec Planifions pour ProtégerMC Screening Canada 

Notre application Web facilite la commande, le traitement et la livraison des enquêtes canadiennes en temps réel. Le processus s’effectue de façon sécuritaire et exacte.

Notre processus est conforme à la législation relative à la protection de la vie privée au Canada, aux lois de protection des données et aux droits de la personne qui varient considérablement d’un pays et d’une province aux autres. 

Grâce à ce service, les vérifications des antécédents judiciaires s’effectuent avec un niveau de minutie supérieur. Il permet de signaler de l’information pertinente qui n’est pas toujours révélée avec une vérification CIPC seule. 

Avantages de la vérification Planifions pour ProtégerMC:

  • Service de clavardage pour soutien immédiat aux clients et candidats
  • Économies pour le client
  • Renseignements locaux et expertise canadienne
  • Convivialité du service en ligne
  • Intégré avec des agences de police agréées
  • Le client et le candidat ont accès aux résultats
  • Protocoles de sécurité, cryptage et méthodologies d’intégration de pointe
  • Plusieurs options pour la vérification de l’identité


Options supplémentaires: 

  • Vérification des antécédents criminels nationale
  • Rapport de fiabilité crédit
  • Dossier de conduite provincial
  • Vérification de scolarité
  • Vérification d’emploi
  • Vérification des titres de compétences
  • Audit des réseaux sociaux
  • Vérification des références en ligne
 

Déclaration de casier judiciaire

Un service supplémentaire permettant à l’individu de déclarer des condamnations antérieures au début du processus de vérification de casier judiciaire. Cette information sera vérifiée par la police par la suite.

 

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